Le secteur domanial  est un secteur qui suscite beaucoup d’intérêt. La question de la propriété foncière et de l’insécurité foncière  est très vive au Bénin. Tout citoyen béninois cherche à s’acquérir une  parcelle et construire que ça soit en milieu urbain ou rural. Alors qui peut être propriétaire de terre au Bénin? Et comment éviter de se faire arnaquer ? Sont autant de questions que nous allons apporter des éléments de réponse.

Les dispositions du code foncier

Aux termes des dispositions du code foncier et domanial dans ces articles 14 et 61, tout citoyen de nationalité béninoise, tout citoyen non béninois ou originaire du pays peut être propriétaire d’un terrain en milieu urbain. Néanmoins en milieu rural, les non nationaux sont interdits d’accès. Mais vous pouvez louer en tant qu’étranger au Bénin un terrain en milieu rural pour une durée maximale de 50 ans non renouvelables. Seuls les citoyens béninois ou les personnes morales de droits béninois peuvent acheter des terres en milieu rural et dans tous les cas nul ne peut acheter plus de 1000 ha. Si parfois il constitue un vecteur économique, il est aussi source de conflit et de division au sein des familles.

Plusieurs cas de litiges autour des parcelles

On remarque aujourd’hui sur la bordure des villes et routes des panneaux qui marquent que tel domaine appartient à x avec mention du nom et numéro de téléphone. Il est parfois aussi écrit « À ne pas vendre » ce qui explique déjà qu’il existe tout un litige autour de cette terre. Les conflits de ventes, parfois des contestations de ventes et les ventes multiples, sont les faits courants que nous rencontrons de nos jours au Bénin. Dans les milieux urbains, plusieurs maisons sont scellées voir détruites par décision de justice.

Des parcelles sont vendues en l’absence ou sans le consentement des vrais propriétaires. La même parcelle ou portion peut être vendue à plusieurs personnes pour des raisons de prix. Ces types de pratiques sont très fréquents dans les milieux ruraux. C’est simple vous souhaitez acquérir une parcelle et vous finalisez toutes les démarches liées au domaine, mais en voulant l’exploiter d’autres s’interposent et vous finissez au tribunal pour trancher cette affaire. Les cas de conflits ou de litiges autour d’une parcelle sont aussi fréquents dans les milieux ruraux sauf qu’ils n’engendrent pas assez de conséquences.

Mais les conflits ne font pas obstacle à  l’augmentation des prix de parcelle au Bénin.

« De très bonnes affaires au tour des parcelles au Bénin »

Au fil des années on constate une flambée des prix de parcelle surtout dans les milieux urbains. Le prix est fixé selon les zones et les types de terre. Ce sont surtout les périphéries de la zone urbaine, les zones proches des villes comme Zè, Calavi-Kassoukpa (zone proche de Cotonou) qui sont privilégiées par les acheteurs. Cette situation entraine une augmentation de prix des terrains, un terrain qui coutait 1.500.000Fcfa il y a deux ans peut couter de nos jours 4.000.000Fcfa.

En effet la flambée rapide des prix est la véritable source de motivation des acheteurs. Ils achètent des parcelles pas pour les exploiter, mais revendre ces terres des années plus tard avec un bénéfice considérable. Du côté des vendeurs, c’est le besoin urgent d’argent pour combler un vide par exemple ou l’organisation de cérémonie qui demeure les motivations de la vente.

Comment alors choisir un terrain parfait ou éviter l’arnaque?

Nos conseils

Il est très important avant toute acquisition de parcelle, de mener une enquête sur cette dernière. Vous devez prendre le temps de vérifier que le vendeur est le véritable propriétaire ou à défaut il doit  détenir un mandat express écrit et notarié du véritable propriétaire.

Apres cela vous devez tenir compte de certains critères.

La situation géographique

Il est capital de vérifier si le domaine dont vous souhaitez acquérir est habitable. Ceci revient dans un premier temp à voir si c’est pourvu des besoins fondamentaux (l’eau, l’électricité). Ensuite, Vérifier la disponibilité des infrastructures dans la zone ou à proximité (école, hôpital et autres). Et enfin, vous devez penser à l’avenir de votre bien, se renseigner sur les projets de constructions de voie ou d’infrastructures afin d’éviter certains désagréments dans le futur.

Le terrain est-il constructible ?

Un terrain constructible sous-entend à pouvoir recevoir des travaux de construction en vue d’accueillir des immeubles.  Ceci dit, une parcelle  peut être habitable sans être constructible. Recherchez alors ces deux caractéristiques pour votre terrain.

Nous vous recommandons de confier l’achat ou la vente à une agence immobilière sous le contrôle d’un notaire ou de la mairie. Il faut donc veuiller surtout à ce que les papiers soient ajout avant de conclure le contrat. En milieu rural, il faut exiger au vendeur de porter l’intention de vente à la connaissance de de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (l’ANDF). Plusieurs agences immobilières sont installées un peu partout dans nos villes pour servir d’intermédiaire entre le propriétaire et le nouvel acquéreur.

Le domaine de l’immobilier, notamment la vente des parcelles reste un secteur à double face au Bénin. Nous pensons avoir comblé vos attentes dans cet article. Vos avis sont les bienvenus en commentaire.