Le code portant révision sur la nationalité au Bénin vient d’être promulgué par le président de la République, son excellence Patrice TALON. Une démarche qui s’inscrit dans la même dynamique que l’Assemblée Nationale qui a adopté ledit code le 23 novembre 2022.
Que dit le nouveau code ?
Voici quelques éléments de réponse dans cet article.
Selon la loi sur le code de la nationalité, est Béninois, l’enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité béninoise. Tout enfant né en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin est également Béninois. Il en est de même de l’enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois.
Il est également possible d’acquérir la nationalité béninoise dans certaines conditions comme exemple par lien juridique et politique qui rattache une personne physique à un État.
Le nouveau code rétablit l’égalité entre l’homme et la femme au Bénin
C’est une situation d’injustice entretenant les inégalités entre hommes et femmes au Bénin que les députés à l’Assemblée nationale ont réparée ce mardi 29 novembre 2022. En votant la loi la loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise, ils ont mis fin à un cadre juridique devenu incompatible avec la Constitution du 11 décembre 1990 et les engagements internationaux du Bénin.
En effet, jusqu’au vote de la nouvelle loi, c’est la loi n°65-17 du 23 juin 1965 qui faisait office de Code de la nationalité au Bénin. Et elle ne garantissait pas l’égalité de tous devant la loi.
En effet, jusqu’au vote de la nouvelle loi, c’est la loi n°65-17 du 23 juin 1965 qui faisait office de Code de la nationalité au Bénin. Et elle ne garantissait pas l’égalité de tous devant la loi.
Aussi, selon l’ancienne loi, l’homme béninois peut transmettre, par le biais du mariage, sa nationalité à son épouse non béninoise. Ce qui n’est pas possible pour la femme béninoise épousant un non béninois.
Points saillants du nouveau code
Désormais, la nationalité s’obtient également soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi); soit par adoption; par déclaration; ou par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions, dont la justification d’une résidence principale, au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande). Elle peut être également obtenue par mariage (cas d’un étranger).
Le conjoint étranger acquiert la nationalité béninoise après une période probatoire de cinq (5) ans à compter de la célébration du mariage.
Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, le délai probatoire court à compter de la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil des agents diplomatiques ou consulaires béninois, mentionne l’article 24 de la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise.
En conclusion le nouveau code fixe désormais toutes les conditions pour acquérir la nationalité béninoise sans distinction ni discrimination.
