Vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule et vous souhaitez le rapatrier au Bénin et lui donner une immatriculation Bénin ? Vous aurez certainement besoin d’un certificat de dédouanement.

Contrairement à ce que vous pourriez penser, les démarches administratives pour l’obtenir sont loin d’être un casse-tête. Découvrez dans cet article comment obtenir rapidement la douane et comment immatriculer un véhicule d’occasion importé.

Par dédouanement, on entend l’application d’un régime douanier.
Le dépôt de la déclaration en douane est en principe obligatoire pour toutes importations ou exportations concernant des marchandises. Il faut cependant noter que le lieu du dédouanement varie s’il s’agit d’une importation ou d’une exportation.

C’est quoi une déclaration de douane ?

La déclaration en douane permet d’identifier la marchandise (catégorie, origine, provenance, destination, valeur…) et doit être remise auprès des services douaniers. Il s’agit d’un acte juridique qui engage l’exportateur et/ou l’importateur au sens douanier et fiscal.

Quelles sont les différentes étapes du dédouanement de véhicule ?

Les différentes étapes du dédouanement d’un véhicule

Le connaissement est le document qui marque la première étape de dédouanement. En effet, il est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. C’est également un titre représentatif des marchandises. C’est un titre de possession endossable.

Sur ce document sont consignées des informations sur l’année de la voiture, le châssis et autres. Après le connaissement, vous recevez toujours au niveau du parc la carte grise.

Après avoir reçu le connaissement et la carte grise, la prochaine étape consiste à vous rendre auprès d’un déclarant de douane ou transitaire.

Ce dernier se rapproche d’un commissionnaire en douane avec votre connaissement et votre carte grise pour l’établissement d’une déclaration.

Ce document renseigne sur le nom du propriétaire, le nom du véhicule, l’année, le prix et d’autres informations précises concernant le véhicule.

Ensuite, le transitaire ou le déclarant en douane se dirige vers l’administration douanière pour la vérification des informations inscrites sur la déclaration.

Après vérification l’administration enregistre ces informations dans le système douanier connecté à l’interpole et la Direction des Transport Terrestre (DTT). C’est également à cette étape que vous connaitrez les frais du dédouanement.

Comment déterminer les frais du dédouanement ? On abordera cette question un peu plus tard dans notre développement.

La prochaine étape est celle du paiement des droits du dédouanement transitaire qui se rend vers la banque pour payer les frais du droit de dédouanement.

Le véhicule est transporté vers l’interpole avec la quittance du droit de dédouanement pour une autre vérification. Dès que l’interpole valide ces informations, vous pouvez vous rendre à la DTT pour recevoir votre nouvelle carte grise du Bénin et votre numéro d’immatriculation.

En effet, à ce niveau, le contrôle est beaucoup plus visuel. L’Interpol vérifie si les informations sont conformes aux caractéristiques du véhicule.

Vous êtes donc officiellement propriétaire de votre véhicule.

Combien coûte le droit du dédouanement d’un véhicule?

Le calcul des frais de dédouanement se fait en fonction de l’année du véhicule. Plus le véhicule est vieux, moins la douane revient chère.

 Mais à titre exceptionnel, il existe désormais un

Abattement sur la valeur en douane à raison de : 100% pour les voitures électriques à l’état neuf, 95% pour les voitures hybrides à l’état neuf, et 90% pour les autres voitures à l’état neuf ;

En pratique, si votre voiture neuve coûte 10 millions de francs CFA, la douane sera calculée sur une base d’un million de francs CFA.

Cette décision ne concerne pas les véhicules d’occasion.

Au terme de cet article, il ressort que le dédouanement d’un véhicule implique plusieurs acteurs clés. il est donc très important de vous rapprocher des experts dans le domaine pour mieux réussir votre processus de dédouanement.