Marié(e) ou future marié(e), il est important de mesurer les enjeux de chacun des régimes et de se poser les bonnes questions avant votre choix.

Quels sont les grands principes des régimes matrimoniaux ? Voici quelques éléments de réponses dans cet article.

Pourquoi choisir un régime matrimonial ?

Le contrat de mariage signé des futurs époux avant la célébration de l’union leur permet de définir de manière précise quelles vont être les relations patrimoniales des époux pendant le mariage, le sort des biens, les avantages conférés aux époux et  leurs contraintes professionnelles.

La communauté des biens

La communauté universelle est l’un des régimes matrimoniaux les plus rencontrés dans les foyers au Bénin. Il permet la mise en commun de tous les biens entre les époux, aussi bien ceux acquis avant que ceux acquis pendant le mariage.

Dans ce regime, tous les biens des époux présents et à venir sont communs, quels que soient leur origine leur nature (biens meubles ou immeubles) ou les modalités de leur financement. Et ce sauf stipulation contraire, comme par exemple une clause d’exclusion de la communauté dans un acte de donation.

En contrepartie, toutes les dettes contractées avant ou pendant le mariage sont communes.

La séparation des biens

La définition de la séparation de biens est claire : chacun est responsable et propriétaire des biens, meubles comme immeubles, qu’il a acquis, que ce soit avant ou pendant la période de vie du couple. Il a ainsi tous les droits sur ses biens, par exemple celui de les vendre sans demander son avis à son conjoint.

Dans le cadre de ce régime, rien n’est mis en commun : ni vos biens propres, ni ceux acquis ensemble pendant le mariage. Ces derniers sont indivis, c’est-à-dire qu’ils appartiennent aux deux.

Enfin, chacun de vous répond de ses dettes.

Pour les entrepreneurs, cela assure que les créanciers ne pourront pas toucher au patrimoine du reste de la famille.

Et cela clarifie les choses en cas de divorce. Dans les familles recomposées, cela permet aussi de clarifier les patrimoines de chacun et de protéger les intérêts des enfants issus de précédentes unions.

Quel Regime partait le meilleur à vos yeux ?

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